Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Arpege SA à partir de sa boutique en ligne. Les produits sont présentés à l'acheteur sur la page d'accueil du site cavedupalais.ch. La confirmation par l'internaute de sa commande sur le site bebogen.com, marque d'Arpege SA (en cliquant sur le bouton "confirmer") entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV), dans leur intégralité.

CAVE DU PALAIS INFORMATIONS STATUTAIRES

• Nom Arpege SA
• Adresse Rte de Pra de Plan 5, 1618 Châtel-Saint-Denis, Suisse
• Fax : +41 (0)26 561 40 53
• Courrier électronique: [email protected]
• Site web: bebogen.com

PROTECTION DES MINEURS

Bien que ce site soit conçu pour les enfants, seuls les acheteurs âgés d'au moins 16 ans peuvent passer une commande. En remplissant le formulaire de commande, l'acheteur confirme qu'il est âgé d'au moins 16 ans à la date de la commande.

PROTECTION DES FICHIERS DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 août 1992 relative à la protection juridique des bases de données, cavedupalais.ch, par l'intermédiaire du responsable du traitement Arpege SA, est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant ce site. L'ensemble des données présentes sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Arpege SA se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles d'utilisation en actualisant cette publication sans préavis. Les utilisateurs sont liés par les termes de ces modifications à partir de la date de celles-ci. Délégué à la protection des données : David Sauterau

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers, à moins que la loi ne nous y oblige dans des circonstances exceptionnelles. Aucune donnée personnelle vous concernant n'est collectée sans mention explicite à cet effet (par exemple, au cours de la procédure d'inscription). Les informations collectées sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Vous pouvez à tout moment modifier les données personnelles figurant dans votre profil. Vous ne recevrez pas d'e-mails commerciaux non sollicités de la part de bebogen.com.

PRIX

Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix départ cave, exprimés en francs suisses, TVA comprise et hors frais de transport.

VALIDITÉ DES PRIX

Modifications de la gamme de produits, des prix, des taux de change ou des conditions. Les remises et promotions ne sont pas cumulables. Le prix actuel remplace et annule tous les prix précédents. Les informations sur les millésimes peuvent être obtenues auprès de notre service clientèle au numéro de téléphone suivant : 022 311 40 14, ou en visitant notre site Internet à l'adresse suivante : : bebogen.com. Il n'y a pas d'engagement à cet égard en cas de changement de prix ou d'épuisement des stocks.

LES FRAIS DE TRANSPORT, LES CONDITIONS ET LES DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison gratuite ne s'applique qu'à la Suisse pour les commandes d'une valeur minimale de 100 CHF hors TVA. En dessous de cette valeur, un montant de CHF 36.00 sera facturé à titre de participation aux frais de transport. Veuillez vous référer au calcul du site web pour la livraison internationale qui se connecte à nos partenaires transporteurs.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DÉLAIS

Le délai de livraison débute lors de la vérification des données du client par Arpege SA, en cas de livraison sans prépaiement, ou avec le produit à la réception du paiement ou de l'autorisation bancaire, en cas de livraison avec prépaiement (paiement en ligne par carte de crédit). Nous nous engageons à effectuer les livraisons à domicile dans toute la Suisse dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de commande sur notre boutique en ligne, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. En cas de refus de livraison, 50 % du montant de la facture resteront dus.

LIVRAISONS À L'ÉTRANGER

Pour des informations sur les possibilités de livraison à l'étranger, veuillez contacter Arpege SA au +41 (0)26 561 40 53 ou par e-mail à l'adresse suivante [email protected] avant de passer votre commande.

PAIEMENT

Le paiement intégral des marchandises doit être effectué au moment de la commande, soit par Visa ou MasterCard (pour les paiements en ligne sécurisés), soit par transaction PostFinance.

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS PAR CARTE DE CRÉDIT

Le module de paiement par carte de crédit de notre boutique en ligne est protégé par un lien SSL 128 bits. Toutes les données que vous transmettez via notre boutique sont ainsi protégées. Cette protection est conforme aux dispositions légales actuellement en vigueur en Suisse. Vous pouvez donc effectuer vos achats en toute sécurité et en toute confiance.

OPTION DE RETRAIT

Dans tous les cas, le client doit notifier sa décision au service commercial par écrit (par téléphone, e-mail, fax ou lettre) avant le retour des marchandises. Par exception, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux commandes de produits personnalisés ou spécifiquement demandés par le client au moment de la commande (formats spéciaux, emballages personnalisés, etc.).