Conditions générales

VIVRE LE VIN

Entreprise: Cave du Palais de Justice SA (CHE-106.561.303)
Siège: Place du Bourg-de-Four 1, CP 3103 – 1211 Genève
Personne de contact: Alphonse Ebiner

 

Article 1 : Inscription et traitement des données personnelles

1.1.  La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de Vivre le Vin requiert la création d’un compte sur le site www.vivrelevin.ch. A cet égard, le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations qu’il pourra modifier en tout temps en se rendant sur son compte.

1.2.  L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique. Vivre le Vin demeure libre de ne pas accepter une inscription.

1.3.  Le client répond de l’exactitude des données transmises à Vivre le Vin qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

1.4.  Par son inscription auprès de Vivre le Vin, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de Vivre le Vin via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en contactant la société.

1.5.  Vivre le Vin ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non- paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

Article 2 : Prestations

2.1.  Vivre le Vin livre à domicile ou sur le lieu de travail du client, selon ses indications de compte.

2.2.  Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur ainsi que les frais de livraison dans la région directement desservie selon le point 4.1. Vivre le Vin se réserve le droit de facturer un supplément pour la livraison par un tiers ou l’expédition par la poste hors de son rayon de livraison. Le montant applicable est renseigné lors de l’attribution de l’horaire de livraison, soit dans tous les cas avant le délai d’annulation de la première commande, et s’ajoute à l’émission de la facture au prix indiqué lors du processus d'achat.

2.3.  Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par Vivre le Vin.

2.4.  En Suisse, l'achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.

2.5.  Vivre le Vin se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.

Article 3 : Paiement

3.1.  Le concept de Vivre le Vin repose sur un paiement des paniers préalablement à leur livraison, car ses fournisseurs sont soit payés à l’avance, dans certains cas de culture et/ou de préparation d’un produit pour Vivre le Vin spécifiquement, ou sur facture. Le client est ainsi tenu de régler ses commandes.

3.2.  Les coordonnées bancaires de Vivre le Vin s’articulent comme suit : IBAN CH61 80 8080 0199 6676 97 9 Vivre le Vin, Place du bourg de four 1, 1211 Genève 3 auprès de la banque Raiffeisen Sion et Régions.

3.3.  Le client paie en ligne ou selon son choix reçoit un bulletin de versement avec sa livraison et paie dans les délais imposés. En cas de non paiement dans les délais indiqués sur la facture, les frais usuels sont facturés et cumulés à charge du client à savoir 10.- par rappel (maximum 3), 60.- par sommation, 150.- de frais de procédure de recouvrement. Vivre le Vin se réserve le droit de facturer à charge du client un interêt de retard de 5% en sus des frais pour chaque procédure de recouvrement déclenchée.

3.4.  Les factures sont remises au client par email et/ou lors des premières livraison avec le panier.

3.5.  Le client est responsable de veiller à ce que son solde soit suffisant à couvrir sa commande au moins, sauf quoi elle risque d’être automatiquement suspendue par le logiciel de gestion de Vivre le Vin.

3.6.  En cas de solde insuffisant, Vivre le Vin se réserve le droit de décider d’effectuer la livraison ou non. Un solde insuffisant à la couverture du prix d’une livraison ne signifie ainsi pas nécessairement son annulation et, si le client souhaite annuler une livraison, il doit l’effectuer lui-même.

Article 4 : Livraisons

4.1.  L’adresse de livraison du client ne doit pas prétériter la possibilité de lui offrir un service de qualité dans des conditions que Vivre le Vin juge raisonnables. Vivre le Vin livre en Suisse, tous lieux accessibles route dans des conditions de trafic normales à partir de ses dépôts (SION - VS). Hors de ce champ d’action, Vivre le Vin se réserve le droit de décider au cas par cas de la livraison, d’un envoi par poste ou d'un retrait au magasin.

4.2.  Les livraisons se font généralement les jours de semaine. Il n'est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.

4.3.  Vivre le Vin ne livre pas le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

4.4.  En cas d'absence, Vivre le Vin laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du client, ou le client peut spécifiquement demander la livraison de ses achats soit chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble, s’il indique les informations nécessaires à cet égard, ou en un lieu désigné (garage, cave, terrasse, local à skis, etc.) à son adresse de livraison.

Article 5 : Informations juridiques

5.1.  Vivre le Vin ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

5.2.  En acceptant les conditions générales (en cochant la case) et en cliquant sur "payer en ligne" ou sur facture "Valider" , le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations. 

5.3.  Les garanties de produits sont assurées par les fournisseurs de Vivre le Vin qui traite les premières réclamations au nom de ses clients. En cas de poursuite d'une réclamation, le client s'engage à l'effectuer à ses frais directement auprès du fournisseur/producteur responsable de la production du produit.

5.4.  En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.

5.5.  Le for juridique de Vivre le Vin est sis à Genève et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux Genevois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.